Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ONLY CAPS dont le siège social est situé 14 Rue Jules Massenet 77570 Château-Landon, France immatriculée à l’INSEE sous le numéro 919363358 ci-après dénommée "ONLY CAPS"  et gérant le site Onlycaps.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet onlycaps.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ONLY CAPS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site onlycaps.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site onlycaps.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

ONLY CAPS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

En visitant ou en utilisant le site web de quelque manière que ce soit, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les conditions, dans leur intégralité.

Article 2. produits

Les produits proposés sont sélectionnés à partir du site onlycaps.fr, incluant de possibles nouvelles marques en partenariat, sous réserve de stocks disponibles. 

ONLY CAPS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (compositions, utilisation...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site onlycaps.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. ONLY CAPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 99 EUROS, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 99 EUROS un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur conformément aux tarifs en vigueur proposés par nos prestataires Colissimo et Fedex.

Article 4. commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site onlycaps.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ONLY CAPS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :

- Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur complète les informations de sa carte bancaire et confirme. Bien évidemment, le paiement est totalement sécurisé. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Onlycaps.fr expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, ONLY CAPS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter ONLY CAPS il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 14 Rue Jules Massenet, Château-Landon 77570. Soit par email à l’adresse suivante : contact@onlycaps.fr

Article 5. réserve de propriété

ONLY CAPS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. rétractation

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque le droit de rétraction est exercé, le professionnel est tenu de rembourser au consommateur la totalité des sommes versées.

Ainsi, conformément à l’article L.121-20, les frais du retour restent à la charge du consommateur. S’agissant des modalités de remboursement, celles-ci s’effectuent par tout moyen de paiement.

Article 7. livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent quatorze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. ONLY CAPS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ONLY CAPS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de retard de la part du vendeur, et ce uniquement dans le cas où le délai de 14 jours ouvrables serait dépassé, la vente ne pourra être résiliée qu’après mise en demeure de la part de l’acheteur, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou directement en nous contactant à contact@onlycaps.fr . À réception de cette lettre ou de cet email, le vendeur disposera d’un délai de 15 jours ouvrables pour effectuer la mise à disposition. Dans l’hypothèse ou le vendeur aurait effectué la mise à disposition dans le délai de 15 jours ouvrables susvisé, il ne pourra y avoir de résiliation de commande.

Article 8. conditions d’échange et de retour pour remboursement :

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d’origine parfaitement intacte aux frais du client, sauf si erreur de notre part. (mauvaise taille, mauvais articles).

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange par mail : contact@onlycaps.fr .

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, ONLY CAPS jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par ONLY CAPS, les articles seront retournés aux clients aux frais de ONLY CAPS sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages le rendent impropres à la vente, ONLY CAPS pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, ONLY CAPS procédera au remboursement des articles retournés dans un délais maximum de 30 jours.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par ONLY CAPS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à ONLY CAPS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail en demandant un bordereau de retour : dans un délai de quatorze jours après livraison à l’adresse e-mail suivante : contact@onlycaps.fr . En cas de problème, vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@onlycaps.fr .

Article 10. Responsabilité

ONLY CAPS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Onlycaps.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site onlycaps.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ONLY CAPS et des ses partenaires commerciales. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sauf autorisation exceptionnelle et écrite de ONLY CAPS.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture. Ces informations peuvent être diffusées par ONLY CAPS aux partenaires contractuels de SKR dans le cadre de la résiliation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés. Par ailleurs, le défaut de renseignement de ces informations par l’internaute entraîne l’impossibilité pour ONLY CAPS de traiter la commande.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application. L’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Pour tout autres questions, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante :

contact@onlycaps.fr